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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 39 et de l’état B, ainsi que de l’article 82 – il s’agit respectivement du montant et de la date - et, pour coordination, de l’article d’équilibre, l’article 38, du projet de loi de finances pour 2019. Quel...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre. Il faudrait éclairer le Sénat et les commissaires avant la réunion de la commission !
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont r...
La séance est reprise. Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 39 et état B, 82 et, pour coordination, de l’article d’équilibre – article 38 – du projet de loi de finances pour 2019. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 et l’état B dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant, respectivement, aux montants de 421 834 567 591 € et de 408 620 613 722 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’é...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° C-1.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 39 et de l’état B, modifié.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 82 dans cette rédaction : I. – L’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : « La bonification mentionnée au 1° est établie » sont remplacés par les mots : « Les bonifications mentio...
