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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 36 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption328Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’article 82, modifié.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 38 dans cette rédaction : I. – Pour 2019, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des co...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 128, 9 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 1, 3 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de finan...
L’amendement n° C-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des co...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 128, 9 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 1, 3 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de finan...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° C-3.
Je mets aux voix l’article 38, modifié.
Avant de passer au vote sur l’ensemble du texte, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à rai...
Il faut conclure, monsieur Ravier.
M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains.
Il faut conclure, mon cher collègue.
