Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi en cet instant de saluer M. Jean-Marc Auert, huissier, qui a servi le Sénat pendant trente-quatre années.

Cela me donne l’occasion de saluer, en votre nom à tous, le travail qu’accomplissent les huissiers du Sénat au service de la séance, du protocole et de notre institution en général.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 726).

La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi d’une demande de la commission tendant à réserver l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouv...

La réserve est ordonnée.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi, par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d'une motion n°37 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation militai...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 37 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 37 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation milita...