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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d’une demande de réserve de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin de la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’a...
La réserve est ordonnée.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Raymond Vall.
La parole est à M. Bernard Cazeau. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je salue la présence d’une délégation de députés de la Knesset conduite par M. Yuli-Yoel Edelstein, président de cette assemblée, en visite officielle en France.
L’idée de cette visite est née du déplacement que j’ai effectué en Israël, puis dans les Territoires palestiniens, il y a un peu plus d’un an, en janvier 2017, accompagné d’une délégation de sénateurs. J’ai accueilli hier et aujourd’hui la délégation de la Knesset, en présence notamment de notre collègue Philippe Dallier, vice-président du Sén...
Je cède maintenant le fauteuil à M. Assouline, vice-président du Sénat : son prénom est David, monsieur le président de la Knesset ; pour ma part, je suis Goliath !
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (proposition n° 368 [2016-2017], texte de la commi...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Bocquet.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion de la présente proposition de loi a commencé le 7 mars dernier et que la discussion générale a été close. Le Gouvernement avait demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, sur l’ensemble de la proposition de loi, modifiée p...
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à la dernière phrase de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime, le montant minimum mentionné au même article au titre des périodes d’assurance accomplies comme collaborateu...
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition de durée d’assurance ou de périodes reconnues équivalen...
