Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je suis saisi, par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 442. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 442, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix la motion n° 442, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pu...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Guillotin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Guillotin.
La séance est reprise.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je vous propose, mes chers collègues, de décaler à seize heures trente le débat sur le logement social, initialement prévu à seize heures quinze. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.
J’ai « consulté le Sénat du regard » !
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Pour ce débat, la conférence des présidents a retenu une nouvelle organisation, plus interactive. L’auteur du débat, en l’occurrence la commission d...
