Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

M. le président. Cette année en particulier, monsieur le Premier président, au-delà de l’analyse de la situation d’ensemble des finances publiques, la question de la performance de l’organisation territoriale de notre pays, qui est abordée dans votre rapport quarante années après les premières lois de décentralisation, devrait susciter au Sénat...

Monsieur le Premier président, monsieur le rapporteur général, c’est avec plaisir que nous vous accueillons pour notre débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes, rendu public le 10 mars dernier. Je vous remercie de votre présence. Depuis 2020, la conférence des présidents a souhaité donner à cette séance de dépôt de votre rappo...

Nous menons nos propres réflexions sur ce sujet – nous l’évoquions avant cette séance – dans le cadre notamment du groupe de travail transpartisan sur la décentralisation, qui a été mis en place le 5 octobre dernier. Ce groupe de travail remettra ses conclusions d’ici au début de l’été. Notre priorité sera de consolider l’autonomie et la place...

M. le président. Cette année en particulier, monsieur le Premier président, au-delà de l’analyse de la situation d’ensemble des finances publiques, la question de la performance de l’organisation territoriale de notre pays, qui est abordée dans votre rapport quarante années après les premières lois de décentralisation, devrait susciter au Sénat...

Nous menons nos propres réflexions sur ce sujet – nous l’évoquions avant cette séance – dans le cadre notamment du groupe de travail transpartisan sur la décentralisation, qui a été mis en place le 5 octobre dernier. Ce groupe de travail remettra ses conclusions d’ici au début de l’été. Notre priorité sera de consolider l’autonomie et la place...

Monsieur le Premier président, le Sénat vous remercie et vous donne acte du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. Nous allons procéder au débat, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le Premier président, le Sénat vous remercie et vous donne acte du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. Nous allons procéder au débat, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel.

La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission n° 436, rapport n° 435). La parole est à Mme la rapporteure.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le ministre délégué.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...

Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.