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La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Croyez bien, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que je ne manquerai pas de tirer les conséquences, avec la conférence des présidents, de ce qui a été dit concernant l’horaire auquel il est opportun que se tiennent ces débats préalables aux Conseils européens. Nous en avons terminé avec le débat préalable au Conseil européen de...
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Catherine Génisson membre du conseil d’orientation de l’Age...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois (rapport d’information n° 495). Mes chers collègues, dans le cadre des travaux du groupe de réflexion sur nos méthodes de travail, j’avais réaffirmé l’importance que nous attachions au contrôle parlementaire, qui est, pour nous, je pense, une priorité de même rang q...
Monsieur le président de la délégation du Bureau, je vous remercie de cette synthèse, ainsi que du rapport d’information qui est à la disposition de chacune et de chacun de nos collègues. Je vais maintenant donner la parole aux présidents des commissions ou à leurs représentants. La parole est à M. Michel Houel, au nom de la commission des af...
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères.
président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, vice-président de la commission du développement durable.
La parole est à Mme Michèle André, présidente de la commission des finances.
La parole est à M. Philippe Bas, président de la commission des lois.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Patrick Abate.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. C’est une excellente suggestion, mon cher collègue ! L’année prochaine, nous essaierons de rendre compte de ce sujet par un schéma !
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Claude Luche.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. le secrétaire d'État.