Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’article 41 de la Constitution !
Monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, ce débat a été utile, et il faudra continuer à le faire vivre. Je remercie particulièrement le vice-président Claude Bérit-Débat, qui avait déjà présenté son rapport d’information à la conférence des présidents, et compte aussi sur les relation...
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie les mardi 16 et mercredi 17 juin prochain. J’ai proposé au Gouvernement et aux présidents des groupes, qui m’ont donné leur accord, que les explications de vote en séance...
Je vous rappelle que la réforme du règlement du Sénat que nous avons adoptée le 13 mai dernier a été soumise au Conseil constitutionnel. Je vous communiquerai sa décision aussitôt qu’elle m’aura été notifiée. Elle devrait être rendue publique aujourd’hui en fin de journée. Comme nous en sommes convenus, cette réforme commencera à être mise en...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juin 2015 : À quatorze heures trente et le soir : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en f...
La séance est reprise.
M. le président. En application de l’article 70 de la Constitution et en liaison avec MM. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et Jean-Noël Cardoux, président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, j’ai saisi le Conseil économique, social et environnemental d’une demande d’avis sur les pistes...
Mes chers collègues, je vais vous donner lecture de la lettre que j’ai adressée au président du Conseil économique, social et environnemental, M. Jean-Paul Delevoye, le 22 mai 2015 : « Cher monsieur le Président, « Le régime social des indépendants, le RSI, connaît, depuis sa création, des difficultés graves de fonctionnement qui ont des con...
L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et les votes par scrutins publics sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (texte n° 424, texte de la commission n° 461, rapport n° 460, avis n° 445), et sur la proposition de loi organique relative à l...
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Robert Navarro, pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe socialiste.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.
Poursuivez, ma chère collègue, vous seule avez la parole.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif au renseignement. Ce scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous rappelle qu’il aura lieu en salle des Conférences, conformément aux dispositions du ...
