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La parole est à M. Christian Favier, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous rappelle qu’il aura lieu en s...
La séance est reprise.
Je tiens tout d’abord à remercier Mme Catherine Tasca, M. Jean-Pierre Leleux et M. Jean Desessard, secrétaires du Sénat, qui ont assuré le dépouillement du scrutin. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 : Nombre de...
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je voudrais, en présence de M. Philippe Bas, président de la commission des lois, remercier nos deux corapporteurs, MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, du travail qu’ils ont réalisé sous son autorité. Je souhaite vraiment leur exprimer la gratitude du Sénat dans son entier pour ce travail ...
La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour un très court instant. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la question n° 1137 de Mme Agnès Canayer est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au renseignement (projet n° 424, texte de la commission n° 461, rapport n° 460, avis n° 445) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de cont...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. David Rachline.