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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
C’est vrai !
L’ordre du jour appelle la désignation des quarante-deux sénateurs membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, dont je rappelle qu’elle a été créée par le bureau dans sa décision du 12 novembre dernier. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, la liste des candidats présentés par les groupes a été ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie du projet de loi de finances, à l’article d’équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, sur l'article.
L'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 522 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer de 3...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long terme Dont amortissement de la dette à long terme 76, 9 Dont amortissement de la dette à moyen terme 40, 2 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 2, 4 Amortissement des autres dettes Déficit à financer ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions de votre présence et de votre courtoisie, soulignée par les présidents de séance qui se sont succédé, ainsi que par l’ensemble de nos collègues. Je mets aux voix l'amendement n° I-431. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l'article 31 et de l’état A annexé.
Nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...
