Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Par lettre en date du 21 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 24 juillet 2011, de la mission temporaire sur les mesures de simplification pour les collectivités territoriales confiée à M. Éric Doligé, sénateur du Loiret. Par lettre en date du 22 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du ...

Par courrier en date du 5 septembre 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Christian Demuynck, sénateur de Seine-Saint-Denis, en mission temporaire auprès de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Laurent Wa...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution : - le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 13 juillet, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-180 QPC et 2011-181 QPC), le 20 juillet, trois décisions de renvoi d’un...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat : - par courriers en date du 22 juillet 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-148/154 QPC, 2011-152 QPC et 2011-156 QPC) ; - par courrier en date du 29 juillet 2011, une décision du Conseil sur une question prioritaire de...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel : - par lettres en date du jeudi 21 juillet 2011, les textes des décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région et de la loi organiqu...

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - en application de l’article 148 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’étude sur les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de l’aide différentielle existante pour les conjoints survivants de ress...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 786, rapport n° 787).

La parole est à M. le président de la commission.

Peut-être pourrions-nous, mes chers collègues, par consensus, suivre la proposition de M. le président de la commission des finances ?... La parole est à M. Bernard Frimat.

M. le président. Ce consensus de midi mériterait presque l’écriture d’un ouvrage…

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre, permettez-moi de remercier M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et les membres de la commission pour la qualité de leurs travaux, ces derniers ayant été réalisés, je le sais, dans un temps restreint.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur certaines travées de l ’ Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

La séance est reprise.

La parole est à M. Jack Ralite, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre déclaration, mon cher collègue.

L’ordre du jour appelle, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, un débat et un vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye. La parole est à M. le Premier ministre.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.