Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (texte de la commission, n° 235, 2010-2011) ;

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État, présentée par Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre (texte de la commission, n° 237, 2010-2011) ;

Jeudi 27 janvier 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administrat...

2°) Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Simon Sutour, Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, appa...

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe Union centriste : 3°) Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, présentée par M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, M. Adrien Giraud et les membres du groupe de l’Union centriste (texte de la commission, ...

À 19 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Suite de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail. SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 1er février 2011 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 997 de M. R...

Mercredi 2 février 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille. Jeudi 3 février 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ; À...

4°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Mercredi 9 février 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Je...

Mardi 15 février 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ; - n° 1056 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’Ét...

À 18 heures 30 et le soir : 3°) Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (demande initialement présentée par le groupe RDSE) ; Mercredi 16 février 2011 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglo...

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 18 heures 30 : 3°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France, présentée par MM. Jean-Marc Pastor, Roland du Luart, Philippe Adnot et plusieurs de leurs collègues (n° 159, 201...

Jeudi 17 février 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 204, 2010-2...

2°) Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 203, 2010-2011) ; De 15 heures à 19 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour ré...

À 19 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 5°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial. SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 19 février au dimanche 27 février 2011. Y a-t-il des observations en ce ...

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 225, 2010 2011), dont la commission des affaires sociales est sai...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 janvier 2011 : À quatorze heures trente : 1. Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (n° 649, 2009-2010). Rappor...

La séance est reprise.

Par lettre en date du 13 janvier 2011, j’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d’une décision du Conseil constitutionnel de conformité à la Constitution de la résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux. Acte est...

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat.