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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 30
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 30
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, sur l’article.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
Veuillez conclure, madame Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Présentez vos positions sur l’article, madame David. Je gère l’horaire.
L'amendement n° 581, présenté par Mmes Morin-Desailly, Dini, Payet, Férat, N. Goulet et Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Merceron, l'amendement n° 581 est-il maintenu ?
L'amendement n° 581 est retiré. L'amendement n° 1085, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2242 -5 -1. - Les entreprises d'au moi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
