Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L'amendement n° 1178, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, si vous acceptez de rectifier l’amendement n° 1178 dans le sens proposé par M. le ministre, vous pourriez remplacer la date du 31 décembre 2010 par celle du 30 juin 2011. Qu’en pensez-vous ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1178 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus ...

Je mets aux voix l'amendement n° 945.

Je mets aux voix l'amendement n° 948.

Je mets aux voix l'amendement n° 947.

Je mets aux voix l'amendement n° 1178 rectifié.

Je mets aux voix l'article 29 quinquies, modifié.

Vous vous y prenez un peu tard, mes chers collègues, mais je vais, bien sûr, vous laisser expliquer votre vote.

M. le président. Et je ne voudrais pas que M. Todeschini fasse un coup de sang !

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 29 quinquies, modifié.

Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’examen de l’article 33.

L'amendement n° 1234 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Faire précéder cet article de la référence : I II. - Après les mots : code de la sécurité sociale, insérer les mots : au III des articles L. 643-3 et L. 723-10-1 du même code et à l'article L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime, La parole ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1234 rectifié.

Je mets aux voix l'article 29 sexies, modifié.

Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33. Titre V bis A MESURES RELATIVES À L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES