Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l’article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 29.
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 29
Je rappelle que l'ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33. Chapitre Ier bis Dispositions relatives à l’assurance veuvage
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
La parole est à Mme Gisèle Printz, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
L'amendement n° 1210, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17, première phrase Supprimer (deux fois) les mots : en Conseil d'État II. - Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. - Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 356-5. - L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1210.
L'amendement n° 651, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Fouché.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 651.
Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.
Je rappelle que l'ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33. Chapitre Ier TER Autres mesures de solidarité
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 945, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article. Après l'article L. 242-1 d...
L'amendement n° 948, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les mots : éventuellement sur la base d'un forfait, La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 947, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dan...
Veuillez conclure, chère collègue.
