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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1198.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1187.

La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 37.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1190.

La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 38.

La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1199.

Je suis saisi d’un sous-amendement n° 1201, présenté par M. Barbier, et ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 38 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État Quel est l’avis de la commission ?