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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Robert Navarro, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
M. About m’a fait savoir que le groupe de l’Union centriste retire les amendements n° 575 et 592 rectifié bis.
Vous ne pouvez pas reprendre un amendement qui a été retiré avant d’être défendu. Nous allons passer à l’amendement suivant.
Après vérification, je constate que ces amendements ont été présentés. C’était il y a quelque temps, d’où ma confusion… Je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Quoi qu’il en soit, vous pouvez reprendre ces amendements, monsieur Caffet.
J’appelle donc en discussion les amendements n° 575 rectifié et 592 rectifié ter, présentés par M. Caffet. L'amendement n° 575 rectifié est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le coefficient de min...
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1185.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1186.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.