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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Je mets aux voix l'amendement n° A-1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption183Contre 152Le Sénat a adopté.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.