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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 60 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour pr...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 60.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 60.
En conséquence, l'article 48 bis est supprimé. Section 6 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Je rappelle que les articles de cette section ont été examinés en priorité après l’article 45.
Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Cazeau !
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption181Contre 152Le Sénat a adopté.
