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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
de la mission commune d’information.
commune d’information.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (no 634, 2008-2009), déposée sur le bureau de notre assemblée.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (n° 20). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre d'État.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Poursuivez, mon cher collègue.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. En cet instant solennel, je souhaite personnellement féliciter le rapporteur, la commission des lois ainsi que son président. Nos travaux sur la défense des droits des individus privés de liberté, engagés voilà plus de dix ans, ont profondément...
Sur les articles 1erA à 58, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
