Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La réserve est de droit. Nous examinerons donc les dispositions relatives aux déchets le jeudi 8 octobre 2009. Pour l’heure, dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen du titre IV, relatif à la biodiversité. CHAPITRE III Dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats
L'amendement n° 887, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer les mots : formations géologiques par les mots : sites d'intérêt géologique II. - Rédiger comme suit le 3° du même III : 3° Le 4° du I est ainsi rédigé : « 4° La destruction, l'altération ou la dégradat...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 887.
L'amendement n° 630, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° du I, après le mot : « mutilation, » sont insérés les mots : « les blessures, » ; II - Compléter le V de cet article par un alinéa ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote sur l'amendement n° 630.
Je mets aux voix l'amendement n° 630.
L'amendement n° 784, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou...
Je suis donc saisi d’un amendement n°784 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérê...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l’amendement n° 784 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 784 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 400 et 631 sont identiques. L'amendement n° 400 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 631 est présent...
La parole est à M. Jacques Muller, pour présenter l'amendement n° 631.
L'amendement n° 629, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cela s'avère nécessaire, il est comp...
L'amendement n° 782, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « L'État en assu...
L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent, Richert et Jarlier et Mme Bout, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complétée par...
