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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé : I. - Dans le 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6 bis du Règlement, remplacer les mots : a droit par les mots : peut obtenir II. - Rédiger comme suit le 3 du même texte : « 3. - La création d'une commission d'enquête ou d...
M. le président. Cela me semble être la deuxième proposition à tarif réduit !
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
L'amendement n° 10, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le 4 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6 bis du Règlement par les mots et une phrase ainsi rédigée : lorsque la demande de création émane d'un groupe de l'opposition ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Chevènement, Vall et Mézard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 ter du Règlement : « Art. 6 ter. - Les groupes politiques et la formation des sénateurs non-in...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
J’ai bien entendu votre message, monsieur Charasse. L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du 1 du texte proposé par cet article pour l'article 7 du Règlement, après le mot : éducation insérer les mots : , de ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
