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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 75, présenté par M. About, et ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 40 rectifié, après les mots : groupe politique insérer les mots : , si au moins un sénateur de son groupe est présent, Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Monsieur Collin, l'amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri de Raincourt.
La parole est à M. Michel Mercier.
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 74 et 75 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, dès demain, lors de la réunion du bureau, nous aurons l’occasion d’évoquer ce dossier. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par ...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Compléter l’avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : et imprimés La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Je confirme, monsieur Charasse, que la présidence – tout comme l’auteur de la proposition de résolution
– entend bien que les documents continuent d’être imprimés et distribués, d’autant que, même si elles sont en progrès, mes connaissances en informatique restent limitées. Cela devrait vous rassurer ! Nous progresserons ensemble !
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Charasse ?
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : au plus tard lors rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 24 bis
