Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que je dépose sur le bureau du Sénat une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat. Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 377, mise en ligne et distrib...

Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif pour 2008 et aux orientations en matière d’agrément des acc...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (suite) Jeudi 30 avril 2009 À 9 heures : 1° Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée...

À 15 heures : 2° Questions d’actualité au Gouvernement ; 3° Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 57 rectifié, 2008 2009)

4° Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat: - Évolution du système d’information Schengen ; - Association des parlements nationaux au contrôle d’Europol ; - Mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement ; - Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 5 mai 2009 À 15 heures : 1° Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État

2° Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches §;

Mercredi 6 mai 2009 À 14 heures 30 : 1° Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer. Jeudi 7 mai 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1° Question orale avec débat n° 30 de M. ...

2° Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, présentée par MM. Nicolas About (UC) et M. Pierre Jarlier (UMP) (no 378 rectifié bis, 2007-2008) ;

3° Proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers, présentée par M. Robert Hue et ses collègues du groupe CRC-SPG (no 239, 2008-2009) ;

Semaines réservées par priorité au Gouvernement Mardi 12 mai 2009 À 9 heures 30 : 1° Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 476 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre du logement ;

 - n° 479 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ; - n° 483 de M. Michel Boutant à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - n° 488 de Mme Françoise Férat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 489 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’enseignem...

 - n° 506 de M. Jean-Jacques Mirassou à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

 - n° 507 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

 - n° 511 de M. Guy Fischer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

 - n° 512 de M. Michel Teston à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; - n° 513 de M. Alain Vasselle à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 290, 2008 2009) ;

Mercredi 13 mai 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Jeudi 14 mai 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1° Suite du projet de loi, ad...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3° Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 15 mai 2009 À 9 heures 30 et à 15 heures Lundi 18 mai 2009 À 15 heures et le soir Mardi 19 mai 2009 À 15 heures et le soir Mercredi 20 mai 2009 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemb...