Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales demande la réserve, jusqu’à la fin de chacun des titres, des amendements tendant à insérer des articles additionnels. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La réserve est de droit.
M. le président de la commission demande, en outre, l’examen par priorité du titre IV – c’est un titre important, puisqu’il porte sur les agences régionales de santé et de l’autonomie, les ARSA –, après le titre Ier. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Ce sera celle du Sénat, puisque l’article 44, alinéa 6, du règlement dispose : « […] Lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité ou la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande est soumise au Sénat qui statue sans débat. » À moins, madame la ministre, que vous ne vous rall...
Je consulte donc le Sénat sur la demande de priorité de l’examen du titre IV, après le titre Ier. Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Nous examinerons donc successivement le titre Ier, le titre IV, le titre II et le titre III.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment même où les honneurs militaires sont rendus dans la cour d’honneur de l’hôtel national des Invalides à Serge Ravanel, compagnon de la Libération, je voudrais que nous ayons un instant une pensée pour ce héros de la Résistance. Né sous le patronyme d’Asher, Serge Ravanel avait décidé...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous rappellerai tout d’abord que nous vivons sous l’empire de nouvelles dispositions constitutionnelles, mais sans avoir encore adopté la révision de notre règlement. Sur la base du rapport qui m’a été remis par le groupe de travail à l’issue de ses travaux, j’ai déposé, le jeudi 30 avril, une proposition de résolution t...
Bien entendu, le Gouvernement, lors de chacune de ces phases, a la capacité de déposer également ses propres amendements. Nous allons naturellement tirer les enseignements de cette expérience. En effet, le premier texte examiné sous l’empire des nouvelles dispositions constitutionnelles, le projet de loi pénitentiaire, venait en première lectu...
L’ordre du jour appelle un débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État, inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP. La parole est à M. Josselin de Rohan.
La parole est à M. Yann Gaillard.
La parole est à M. François Fortassin.
Quelle belle unanimité ! Pour ma part, je préfère que l’on parle de l’ENA que des écoles nationales vétérinaires !
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
