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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 283, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les ...
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 290, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la consti...
J’ai reçu de MM. Jean-Luc Mélenchon et François Autain une proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d’urgence. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 285, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éven...
J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 288, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de...
J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (urgence déclarée) (n° 14, 2008-2009). Le text...
J’ai reçu de M. Philippe Richert un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Yvon Collin, Michel Charasse, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean Milhau, Ayme...
J’ai reçu de M. Jean-Pierre Vial un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et atel...
J’ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la crise économique et financière au Japon et ses conséquences. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 294 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 mars 2009 : À neuf heures trente : 1. Question orale avec débat n° 26 de M. David Assouline à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsab...
Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les deux rapports sur l’application de la loi n° 2008–735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et de la loi n° 2008–758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des ...
Mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’ordre du jour de notre première semaine réservée par priorité au contrôle, dans le cadre des nouvelles dispositions de l’article 48 de la Constitution, entrées en vigueur depuis le 1er mars dernier, selon lesquelles « une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé...
Je souhaite aussi, bien entendu, remercier le Gouvernement d’avoir pu assurer la disponibilité des ministres compétents. L’expérience nous dira tout le profit que nous pourrons tirer de ces semaines de contrôle, et je forme le vœu que leur élaboration, dans le cadre de notre conférence des présidents, de l’autorité de laquelle dépend l’organis...
L’ordre du jour appelle le débat sur l’avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution). La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Ivan Renar.
La parole est à Mme Colette Mélot.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, avant qu’il nous soit donné lecture d’une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère. Le débat sur l’avenir de la presse reprendra à la suite de cette lecture. La séance est suspendue.
