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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pénitentiaire, déclaré d’urgence (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222).
Mes chers collègues, je rappelle que le projet de loi que nous allons examiner donne lieu à la première application de la nouvelle rédaction de l’article 42 de la Constitution, entrée en vigueur le 1er mars 2009. La discussion du projet de loi portera donc sur le texte de la commission des lois, qui a été mis en ligne, imprimé et distribué sou...
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
La parole est à M. Louis Mermaz.
Il s’agit d’une procédure d’urgence demandée le 20 février dernier, sous l’empire de l’ancienne procédure. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux.
M. le président. Continuez, madame le garde des sceaux, M. Michel va se calmer.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur Bel. La demande du Gouvernement date du 20 février dernier : elle relevait donc de la précédente Constitution.
Vous m’avez saisi hier de cette question, monsieur Bel, et non lors de la précédente conférence des présidents. Vous ne l’avez pas fait avant. C'est la raison pour laquelle j’ai considéré que s’appliquait l’ancien règlement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Madame Borvo Cohen-Seat, monsieur Bel, je souhaite tout d'abord apporter une clarification chronologique, car je reconnais que la superposition de deux règles se combinant en droit et en fait n’a rien d’évident. Le 18 février dernier, la conférence des présidents du Sénat s’est réunie. Je me suis fait communiquer le procès-verbal de cette réun...
M. le président. Nous avons entendu Mme le garde des sceaux. Je vous propose, mes chers collègues, d’interroger de nouveau le Gouvernement sur ce point demain lors de la réunion de la conférence des présidents.
Tels sont, mes chers collègues, les éléments de réponse qu’il me semblait de mon devoir de vous apporter.
La parole est à M. Robert Badinter.
Nous ajouterons cette question à l’ordre du jour de la conférence des présidents de demain. Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
