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La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Yvon Collin, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère. Cette déclaration, sur laquelle le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale en application du premier alinéa de l’article 49 de la Constitution, est actuellement prononcée à la tribune du Palais-...
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère de la France dont il vient d’être donné lecture au Sénat. Cette déclaration sera imprimée sous le n° 269 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, déclaré d’urgence (texte de la commission).
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le président de la commission des finances, votre demande s’inscrit dans l’esprit même de la réforme du règlement, qui vise à rendre nos débats plus intelligibles. Néanmoins, nous demeurons sous l’emprise de l’ancienne procédure et je dois consulter le Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Gaston Flosse.
La parole est à M. Jacques Gillot.
La parole est à M. Christian Gaudin.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à M. Charles Guené.
Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, nous allons procéder à la désignation des membres de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. La conférence des présidents a décidé que les présidents de groupe et le délégué des non-inscrits siègeraient ès qualités au sein de cette mission. Les trente-s...