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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 235 rectifié ter.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 362 rectifié.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1472 rectifié.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 2251 rectifié.
L’amendement n° 2375 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 2380 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 4640 rectifié.
L’amendement n° 4730 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 4566 rectifié, présenté par Mme Gacquerre, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’appli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 rectifié bis et suivants.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter, et l’amendement n° 4566 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 151 rectifié ter, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou, G. Jourda et Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié ter.
L’amendement n° 1250 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Lubin, M. Féraud, Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Raynal, Mme Préville, MM. Bourgi, P. Joly et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Éblé et Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon et Gillé et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1250 rectifié bis.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
