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Je mets aux voix l’amendement n° 4359 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 4360 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 4365 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2527 rectifié, 2935 rectifié bis et 3832.
Je mets aux voix l’amendement n° 3230 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 4356 rectifié bis.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 234 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mmes Lubin, de La Gontrie et Harribey, MM. Pla, Michau, Féraud et Raynal et Mmes Meunier et Jasmin. L’amendement n° 361 rectifié est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 1471 rectifié est présenté par M. Kerrouche. L’amendem...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 361 rectifié.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1471 rectifié.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 2250 rectifié.
L’amendement n° 2374 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 2379 rectifié.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 4264 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 234 rectifié et suivants.
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les onze premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 112 ...
L’amendement n° 112 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié quater.