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La parole est à M. Serge Larcher, président du comité de suivi de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Serge Larcher, pour la réplique.
La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani, pour la réplique.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Georges Patient, pour la réplique.
La parole est à M. Jacques Gillot.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour la réplique.
Nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau, organisé à la demande du groupe UMP. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, orateur du groupe qui a demandé ce débat.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Bernard Saugey.
La parole est à M. Paul Raoult.
La parole est à M. Michel Doublet.