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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (proposition de loi n° 130 [2009-2010], texte de la commission n° 21, rapports n° 20, 3, 5 et 6). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 18.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Didier, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Com...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous en prie, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié et 150.
Je mets aux voix l'article 18.
L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Sueur, Mme Blandin, MM. Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié bis.
L'amendement n° 191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l'article L. 1334-3 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'issue des travaux ou au terme du délai indiqué dans la notification de sa décision, le représentant de l'État procède o...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 191.