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M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Nicolas About.
M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle
Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. Jean Desessard.
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.
M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot.
M. le président. La parole est à M. Jacky Le Menn.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Il faut conclure, cher collègue.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. le ministre.