Interventions de Gérard Larcher

Je mets aux voix l'amendement n° 996.

L'amendement n° 997, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 997.

L'amendement n° 998, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. le président. Ce n’est pas une éventualité, madame la présidente. Nous allons continuer le travail parce qu’il s’agit d’un sujet important, qu’il convient d’analyser globalement. Nous poursuivons donc l’examen des amendements.

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 998.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 999, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard ...

L'amendement n° 1017, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : Ils agissent insérer les mots : en toute indépendance et La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 413, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 999.

Je mets aux voix l'amendement n° 1017. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 413. Je constate que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1000, présenté par...

L'amendement n° 1214, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10 Remplacer les mots : deux articles, par les mots : trois articles, L. 4622-8, II. - Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 4622-9 par la référence : L. 4622-8 III. - Alinéa 12 Faire précéder cet alinéa de...

L'amendement n° 1001, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.