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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Présentez vos positions sur l’article, madame David. Je gère l’horaire.
L'amendement n° 581, présenté par Mmes Morin-Desailly, Dini, Payet, Férat, N. Goulet et Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Merceron, l'amendement n° 581 est-il maintenu ?
L'amendement n° 581 est retiré. L'amendement n° 1085, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2242 -5 -1. - Les entreprises d'au moi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1085.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 19 octobre 2010, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010). Rapport de M. Dominiq...
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 992. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
