Interventions de Gérard Larcher

L'amendement n° 1006, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1006.

L'amendement n° 1007, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Terrade.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1007.

L'amendement n° 1008, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1008.

L'amendement n° 1009, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1009.

L'amendement n° 1010, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?