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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L'amendement n° 1021, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Il fait également appel aux services de prévention existant dans les caiss...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1021.
L'amendement n° 1013, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1013.
L'amendement n° 1014, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1014.
L'amendement n° 1015, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1015.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 421 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Camp...
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour présenter l'amendement n° 1016.
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, M. Lecerf, Mme Hermange et M. Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Les signataires d'accords collectifs comportant des obligations en matière d'examens médicaux réalisés par le médecin du travail différentes de celles prévues par le ...
Quel est l’avis de la commission ?
