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La parole est à M. Robert Navarro, sur l'article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, sur l’article.
Je suis saisi de cinq amendements identiques.
M. le ministre m’a fait signe qu’il répondrait lorsqu’il donnerait l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements de suppression. L’amendement n° 1 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 64 e...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 64.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 251.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 319 rectifié.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 635 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’accès au logement. Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique. Je ...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour la réplique.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour la réplique.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.