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30845 interventions trouvées.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, sur l’article.

M. le ministre m’a fait signe qu’il répondrait lorsqu’il donnerait l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements de suppression. L’amendement n° 1 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 64 e...

La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 64.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 251.

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 319 rectifié.

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 635 rectifié.

L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’accès au logement. Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique. Je ...