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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L'amendement n° 591, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ; La parole est à M. Yves Détraigne.
L'amendement n° 631 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : interprofessionnel supprimer les mots : ou professionnel La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 631 rectifié est retiré. L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : représentants insérer les mots : des salariés d'entreprises adhérentes désignées par La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 636 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 636 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Dubois, l'amendement n° 574 est-il maintenu ?
L'amendement n° 574 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 612 est-il maintenu ?
L'amendement n° 612 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1022.
Je mets aux voix l'amendement n° 591.
Je mets aux voix l'amendement n° 633 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’article 25 sexies.
Je mets aux voix l'article 25 sexies, modifié.
L'amendement n° 423, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 423.
Je mets aux voix l'article 25 septies.
Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
