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Je mets aux voix l'amendement n° 723.
Je mets aux voix l'amendement n° 724.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1184 et 1197.
Je mets aux voix l'amendement n° 725.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1185.
Je mets aux voix l'amendement n° 730.
Je mets aux voix l'amendement n° 774.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote sur l'amendement n° 120.
Laissez parler l’orateur, monsieur Fischer, ou bien demandez la parole pour un rappel au règlement. Veuillez poursuivre, chère collègue.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous débattons de l’article 6 et non plus de l’article 5… La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Assouline !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.