30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1198.
Je mets aux voix l'amendement n° 592 rectifié ter.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1187.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 37.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1187.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1190.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 38.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1190.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1199.
Je suis saisi d’un sous-amendement n° 1201, présenté par M. Barbier, et ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 38 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.