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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré.
La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. M. Apparu ne manquera pas, le moment venu, de répondre à l’appel qui a été le vôtre.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617). Nous en sommes parvenus à l’examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par MM. Courteau, Raoul, Bourquin, Daunis, Mirassou, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°145. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 145, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre la motion. Il va être ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n'a pas adopté.
