Interventions de Gérard Larcher

L'amendement n° 149, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de cet article, r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

Je mets aux voix l'article 11.

L'amendement n° 108, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et au plus tard le 31 décembre 2030 La parole est à M. Philippe Dominati.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, l'amendement n° 108 est-il maintenu ?

L'amendement n° 108 est retiré. Je mets aux voix l'article 11 bis.

Titre III RÉALISATION ET GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'établissement public « Société du Grand Paris » exerce, conjointement avec la Régie autonome des transports parisiens, la maîtrise ...

L'amendement n° 100, présenté par MM. Collin, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Remplacer les mots : L'établissement public « Société du Grand Paris » par les mots : Le syndicat des transports d'Île-de-France Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et G...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 232 et 57 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Badré, l’amendement n° 232 est-il maintenu ?

L’amendement n° 232 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 57.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'article 12.

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.