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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis désolé, ma chère collègue, mais vous devez vous inscrire à l’avance pour vous exprimer sur un article. Il y a des règles, et je me dois de les faire respecter. Sachez cependant que vous pourrez intervenir pour explication de vote, si vous le souhaitez. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 150.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 150.
Je mets aux voix l'article 16.
La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : sont transférés insérer le mot : gratuitement II. - Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : Un décret...
