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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la quatrième partie, à la section 3. Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du...
L'amendement n° 381, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis Imposition découlant d'un risque exceptionnel ou répété,...
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 160.
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par Mmes Debré et Procaccia, MM. Gournac et J. Gautier, Mmes Bruguière et Hermange, M. Laménie et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. - Après le mot : répétition insérer les mots : dans un établissement II. - Remplacer les mots : par voie réglementaire par les mots : par arrêté III....
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 130 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, appare...
La parole est à M. Guy Fischer, pour défendre l’amendement n° 382.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Je vous rappelle, mon cher collègue, que nous sommes censés examiner l’amendement présenté par Mme Demontès !
La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 130 rectifié et d’un amendement n° 382 rectifié, identiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les...
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Monsieur Godefroy, l’amendement n° 129 est-il maintenu ?
L'amendement n° 129 est retiré. Monsieur Fischer, l’amendement n° 381 est-il maintenu ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l’article.
L'amendement n° 381 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 416 rectifié.
L’amendement n° 161, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
