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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
– entend bien que les documents continuent d’être imprimés et distribués, d’autant que, même si elles sont en progrès, mes connaissances en informatique restent limitées. Cela devrait vous rassurer ! Nous progresserons ensemble !
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Charasse ?
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : au plus tard lors rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 24 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après les mots : Conférence des Présidents, rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement : la commission saisie au ...
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : examiner les amendements rédiger comme suit la fin de la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 32.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, je vous indique que ce débat fera l’objet d’un examen complémentaire en conférence des présidents. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : des membres de la commission supprimer la fin du 1 du t...
