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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. » La parole est à M. Michel Charasse.
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
La parole est à M. Michel Charasse, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'article 6 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : des présidents des groupes politiques intéressés par les mots : et en suivant les propos...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 13 est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 12, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend au moins un membre de chaque groupe politique. » Cet amendement ...
L'amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 14 du Règlement : « Art. 14. - Sous réserve du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, le Sénat consacre, par priorité, le mercredi matin aux travaux des ...
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots : en principe par les mots : sauf urgence admise par la Conférence des Présidents Cet amendement a été ret...
