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La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Veuillez poser votre question, ma chère collègue !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur le secrétaire d’État, veuillez conclure !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.
M. le président. Bien entendu, l’ensemble du Sénat s’associe aux félicitations qui viennent d’être adressées à Mme la ministre. Zohra signifiant « étoile du berger », puisse celle-ci la conduire tout au long de sa vie !
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Veuillez conclure, madame la ministre !
La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le Sénat se tient en étroit contact avec le Gouvernement pour fixer la date de ce débat.
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. le secrétaire d’État.