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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je rappelle au Sénat que la commission des affaires économiques a été consultée sur deux projets de nomination : – Saisie en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, elle a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régul...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 149). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette appréciation sur les travaux de notre Haute Assemblée. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Nous allons examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 5 ter à 18 bis F, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
1° À la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot : quinzième par le mot : quatorzième 2° À la seconde phrase du même alinéa, après les mots : prévues aux insérer le mot : quinzième, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts : 1° Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du IV : Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou const...
Sur les articles 19 à 42 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
Sur les articles 42 quinquies A à 42 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : précité par la référence : 208 septies Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
