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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : MM. Michel Doubletet Bernard Piras. Scrutateur suppléant : M. Marc Laménie. Le scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants est ouvert. Il sera clos dans une heure. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ...
La séance est reprise.
La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, je vous annonce que c’est demain, à quinze heures, que débutera l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, et ce afin que chacun puisse s’organiser tranquillement et que s’achève sereinement...
... la discussion du projet de loi sur le logement, pour lequel, je le rappelle, plus de six cents amendements auront été examinés par la Haute Assemblée à l’issue de cette lecture.
Je ne méconnais pas la densité de travail du Parlement. C’est d’ailleurs à ce titre que j’ai demandé en conférence des présidents qu’un agenda prévisionnel soit mis à votre disposition aujourd'hui même. Le plan de charge, si j’ose m’exprimer ainsi, est important. Affirmer le contraire serait inexact. Mon cher collègue, je vous donne acte de vo...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 497, 2007-2008 ; n° 8, 11 et 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à Mme Dominique Voynet, sur l’article.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 475, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Social...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 327 est déposé par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Au début de l'article 22-1 de la loi...
Le sous-amendement n° 639, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 90. La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 327.
L'amendement n° 573, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, ajouter les mots : Sauf pour un logement loué à un étudiant, La parole est à M. Michel Mercier.
L'amendement n° 488, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième ali...
L'amendement n° 489, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa ...
L'amendement n° 201, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation aux dispositions précédentes, lorsque le bailleur est une personne morale visée...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 573 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
